Adecco est dans le collimateur du fisc français

Un code de conduite. C’est ce qu’affiche le leader mondial de l’intérim sur son site internet. En dix langues, et avec le sourire, le patron d’Adecco, dont le siège social est à Glattbrug, au Nord de Zurich, rappelle que « Respecter les règles éthiques et de droit est une condition du succeès du groupe ». Et que « chacun d’entre nous se doit de les appliquer ». Avec un bénéfice net en hausse de 30% au premier semestre 2014, après des mois d’atonie, le succès est de nouveau au rendez-vous pour le spécialiste du travail temporaire.

En ce qui concerne le respect des règles, par contre, c’est une toute autre affaire. Car depuis quelques mois, Adecco serait en délicatesse avec les autorités françaises, a appris Le Matin Dimanche.

A Pantin, près de Paris, les inspecteurs très aguerris de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ont le nez dans les comptes de la multinationale. Ce qui chagrine les enquêteurs, c’est le montant des royalties versées par Adecco France à sa maison mère: celles-ci seraient bien trop élevées.

Ces versements étaient de près de 82 millions d’euros en 2012, de plus de 90 millions en 2011, de 82 millions en 2010… Sur le principe, le virement est légal, puisqu’il se fait au titre de la « redevance de marque »: en clair, la filiale française paie une sorte de prime pour pouvoir utiliser le nom et la notoriété d’Adecco. C’est à ce titre que depuis 2006, elle transfère entre 2% et 4% de son chiffre d’affaires annuel au siège suisse. Le problème, c’est que ce pourcentage serait surévalué. Pour augmenter les charges, diminuer artificiellement son bénéfice et, du même coup, ses impôts.

Mais cette astuce ne grève pas que les finances publiques françaises. « Elle a aussi un impact direct sur le pouvoir d’achat des quelque 5000 salariés d’Adecco France », relève Ousmane Cissakho, secrétaire du comité central d’entreprise. Cette instance interne à Adecco, dont l’existence est régulée par la loi française, a accès aux comptes annuels de l’enseigne. Et selon son rapport, avalisé par un expert, les redevances payées en trop à Zurich ont empêché le groupe de verser à ses collaborateurs la participation au bénéfice, comme le prévoit le droit. « En 2011, 6.5 millions d’euros auraient du être partagés à ce titre », précise Ousmane Cissakho.

Pour les employés, qui auraient du cette année-là recevoir plus de 1300 euros chacun, la pilule est dure à avaler. D’autant qu’Adecco France, qui est pourtant le premier marché du groupe né en 1996, a subi deux plans sociaux en quatre ans. « En outre, il a obtenu plus de 300 millions d’allègements fiscaux de la part de l’Etat français, souligne Arnaud De Brienne, secrétaire adjoint du comité central d’entreprise. Comment une firme en litige fiscal, qui siphonne ses bénéfices vers la Suisse, peut-elle toujours bénéficier d’aides publiques ? »

Ces types de montages, connus pour être utilisés notamment par Google, sont devenus une priorité pour le fisc français et pour la DVNI, qui analyse les comptes des 3500 plus grandes enseignes de l’hexagone. Son directeur, Olivier Sivieude, expliquait au Sénat en juillet 2013 lors d’une audition officielle que « les entreprises déclarent des redevances parfois au delà de 10 % du chiffre d’affaires ». Mais au sein de ces montages, ajoutait-il, « il est difficile de prouver l’abus ».

En France, le code général des impôts ne prévoit pas de seuil maximal de royalties à payer par une filiale à son siège social. Selon certains experts, il préconiserait seulement un pourcentage de 0.82% du chiffre d’affaires. « Mais tout dépend de la notoriété de la marque et de la structure du groupe, relève Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste à Paris. En fait, l’évaluation se fait au cas par cas ». Et même quand l’abus est prouvé, que risque l’entreprise ? Rarement une condamnation pénale – souvent, l’affaire se négocie discrètement et se règle par une simple amende.

C’est ce qui s’est d’ailleurs passé avec Manpower, autre groupe mondial actif dans le placement de personnes, qui a du payer au total 33 millions d’euros pour un trop-plein de redevances versées à son siège américain entre 2007 et 2011, selon les chiffres révélés par une section syndicale de Manpower France. Dans ce cas, les royalties annuelles étaient trois fois inférieures à celles d’Adecco. Chez Adecco France, la direction aurait provisionné un compte avec 100 millions d’euros pour faire face à d’éventuels redressements de la DVNI.

Personne, au siège suisse d’Adecco, n’a répondu à nos questions. Chez Adecco France, on rappelle que « le groupe (…) est contrôlé régulièrement par les autorités fiscales françaises, en l’occurrence la DVNI », qui « regarde de près les relations bilatérales et la politique des prix de transfert entre la France et la Suisse, dont les redevances ». En 2013, les dividendes versés aux actionnaires du groupe ont été augmentés de 11%.

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