Un accord confidentiel scellé devant la justice genevoise a réglé la restitution de plus de 1 milliard de dollars détournés par le dictateur Sani Abacha. En échange, les poursuites contre son fils sont annulées. Au passage, les avocats se partageront un pactole de 70 millions de dollars. Exclu des négociations, Berne demande des explications.

Derrière les hautes vitres du Ministère public genevois, chaque jour s’impriment, se signent et se tamponnent des dizaines de documents. Tous ne passent pas nécessairement sous les voûtes du palais de justice: certains accords, hautement confidentiels, échappent au regard du pouvoir judiciaire. Scellés directement entre les parties adverses, ils mettent fin aux procédures officielles pour convenir d’un discret arrangement, dont les termes sont convenus dans la plus stricte discrétion.

Si ces méthodes sont fréquentes en droit civil, il arrive aussi qu’elles s’appliquent à des affaires pénales d’une grande ampleur, à la portée internationale. C’est le cas d’un accord signé le 7 juillet dernier. Ce document, avalisé par le procureur général genevois, Olivier Jornot, qui n’aurait jamais dû être rendu public, détaille les conditions de la restitution au Nigeria de plus de 1 milliard de dollars pillés par son dictateur. Ces fonds sont actuellement bloqués par les autorités suisses et américaines sur des comptes au Liechtenstein, au Luxembourg, à Jersey, en France et en Grande-Bretagne.

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